Le FIPU, Fonds d’investissement pour la prévention à l’usure professionnelle a été créé en 2023. Le FIPU a pour but de préserver la santé des salariés qui sont les plus exposés à des risques ergonomiques au travail.
Postures inconfortables, vibrations mécaniques et manutentions manuelles de charges. Toutes ces actions peuvent causer une usure professionnelle, allant même jusqu’à provoquer des troubles musculosquelettiques (TMS), 87 % des maladies professionnelles, selon l’organisme de santé Ameli.
Dirigeants d’entreprises, savez-vous que cette nouvelle subvention peut vous aider à financer des actions de formation au sein de votre structure et à sensibiliser vos collaborateurs aux risques ergonomiques et aux améliorations des pratiques ?
Lire aussi : Le DUERP ou Document Unique, qu’est-ce que c’est ?
Le FIPU, qu’est-ce que c’est ?
Le saviez-vous ? L’objectif du FIPU, nouvelle subvention pour financer les actions contre l’usure professionnelle, est opérationnelle depuis le 18 mars 2024.
Le FIPU a été créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pour le financement d’actions de prévention des conséquences des risques ergonomiques en milieu professionnel. Le fond est lié à la commission chargée des accidents professionnels et des maladies liées au travail au sein de la CNAM ou Caisse Nationale d’assurance Maladie.
Le FIPU pour les salariés
Les salariés exposés aux facteurs de risque ergonomique dans l’exercice de leur métier et qui veulent engager une reconversion professionnelle ou faire évoluer leurs compétences ont accès à un dispositif de reconversion : le projet de transition professionnelle.
Le dispositif de transition professionnelle offre aux salariés la possibilité de se reconvertir en finançant une formation certifiante alignée sur leur projet professionnel. Sous des conditions spécifiques, les frais de formation ainsi que la rémunération du salarié sont pris en charge par les associations Transitions Pro, qui examinent les demandes. Toutefois, l’employeur est tenu de participer au financement à hauteur de 5% des coûts pédagogiques, soit généralement moins de 500 euros en moyenne.
Le FIPU pour les entreprises
L’objectif du FIPU est d’assister les entreprises dans le financement des initiatives visant à réduire l’exposition des employés aux contraintes physiques, à travers :
- Une sélection rigoureuse d’équipements approuvés par le réseau, répondant à des critères spécifiques définis dans un cahier des charges précis.
- Des formations dispensées par le réseau AMRP*/INRS : 14 formations mies en avant, couvrant l’ensemble de la hiérarchie professionnelle, adaptées à tous les secteurs d’activité, y compris des secteurs spécifiques tels que le transport routier et la logistique, les services d’aide et de soins à domicile ou en établissement.
- Des diagnostics ergonomiques effectués par des prestataires agréés répondant aux normes établies par le réseau AMRP.
- Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques définis dans le Code du travail, à travers des ateliers ou réunions de sensibilisations ou des journées thématiques dédiées, comme les Safety Days de Sofis. La mise en place de sensibilisation via des campagnes d’infographie (print ou web) est également concernée parmi les actions pouvant faire l’objet d’une subvention (Mediaprev ou encore les nombreuses affiches mises à disposition par l’INRS),
- Le financement du salaire d’un professionnel dédié à la prévention des risques ergonomiques.
- La mise en place d’aménagements spécifiques recommandés par le médecin du Travail pour les employés exposés à des risques conformément à la législation en vigueur.
Le FIPU : quelles nouveautés ?
Ce fond d’aide sert à plusieurs financements prioritaires :
- L’aide financière apportée aux entreprises pour prévenir les risques,
- Les projets de transition professionnelle, au travers de France Compétences,
- Le soutien aux structures de prévention des branches professionnelles.
Le FIPU est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros au niveau national en 2024, soit :
- 150 millions d’euros pour les entreprises,
- 40 millions pour France Compétences (dans le cadre du projet de transition professionnelle),
- 10 millions pour l’OPPBTP, actions de sensibilisation et de prévention.
Autre nouveauté du FIPU, cette aide financière est accessible à plusieurs catégories, notamment :
- Aux entreprises, sans seuil d’effectifs.
- Aux travailleurs indépendants qui ont souscrit à l’Assurance Volontaire Individuelle AT/MP*.
Les demandes doivent être soumises uniquement via la plateforme Net-entreprises, accompagnées des factures acquittées et des documents supplémentaires requis, comme précisé dans les conditions d’octroi et le cahier des charges techniques.
Lire aussi : Formation AFGSU 2, tout ce que vous devez savoir
Le FIPU : pour qui ?
Le FIPU est similaire aux autres subventions prévention et s’adresse à vous :
- Que vous soyez une entreprise qui relève du régime de la Sécurité Sociale, sans seuil d’effectif,
- Que vous soyez salarié exposé à des risques ergonomiques engagées ety impliqué dans un projet de transition professionnelle,
- Ou organisme de prévention dans les branches professionnelles,
- Que vous soyez travailleur indépendant qui a déjà souscrit à l’AVAT, Assurance Volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Le FIPU : Éligibilité et obtention, quelles conditions réunir ?
Pour les entreprises, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés :
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale,
- Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf,
- avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques (Duer) depuis moins d’un an,
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions,
- Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire,
- Adhérer à un service de santé au travail,
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Des critères spécifiques sont appliqués aux travailleurs indépendants :
- être à jour des cotisations sociales ;
- adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP,
- justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Comment faire une demande FIPU ?
Les demandes au FIPU doivent être effectuées en ligne à partir du 18 mars par le service d’Assurance Maladie. Les caisses régionales de Sécurité Sociale comme la CSS, la Carsat, la Cramif, etc sont celles qui prennent en charge les demandes.
Les demandes pour le FIPU sont traitées par ordre d’arrivée, en fonction des critères d’éligibilités et des budgets disponibles, sur la base des factures de l’entreprise, au titre des investissements réalisés à partir du 1ᵉʳ janvier.
Le FIPU pour la formation professionnelle
Employeurs ou dirigeants d’entreprises, le fonds d’investissement pour la prévention à l’usure professionnelle (FIPU) vous permet de bénéficier de nouveaux moyens pour subventionner vos actions de formation sur la sensibilisation et la prévention de vos salariés sur les risques professionnels, notamment concernant les facteurs de risques en ergonomie.
Les formations en ergonomie dispensées par Sofis*
*Organisme habilité par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS.
Sofis, organisme de formation, dispense des formations en ergonomie, PRAP et anime des ateliers de sensibilisation destinés à prévenir les troubles musculo-squelettiques et réduire l’exposition aux risques liés aux contraintes physiques (manutentions manuelles…), auprès des entreprises et établissements.
Les formateurs et formatrices expérimentées de Sofis sont issus de la sphère professionnelle (ergonomie, métrologie, formateur PRAP, etc). Ils disposent d’une expertise solide, sous l’appui d’une équipe pluridisciplinaire.
Sofis s’engage à proposer des formations qui ont un réel impact sur les pratiques en matière de prévention des risques. L’approche pédagogique des formateurs laisse place à l’alternance entre théorie et pratique avec la création de parcours de formation sur-mesure, incorporant des mises en situation concrètes et adaptées aux différents secteurs d’activités et métiers.
Découvrir les formations entrant dans les actions de prévention éligibles au FIPU :
Entreprises des secteurs IBC : Industrie, BTP, Commerce et activités de bureau : Formation d’Acteur PRAP IBC et formation de Formateur PRAP IBC :
- La PRAP IBC – Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique – Secteur Industrie BTP Commerce Activités de Bureau,
- La formation Formateur en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique – Industrie, BTP, Commerce, Activités de Bureau.
Établissements du secteur 2S : Sanitaire et Médico-Social : Formation d’Acteur PRAP 2S et formation de Formateur PRAP 2S :
- La formation PRAP Prévention des risques liées à l’activité physique secteur sanitaire et social,
- La Formation de Formateur PRAP-2S – Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique – Secteur Sanitaire et Médico-Social.