Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un pilier essentiel de la sécurité au travail, rendu obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans votre entreprise. Il s’agit d’un outil crucial où vous, employeurs, pouvez répertorier l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité de vos travailleurs.
Qu’est-ce que le DUERP ? Employeurs, dirigeants d’entreprises, RRH ou DRH, comment pouvez-vous recenser ces risques et quelles sont les étapes pour consulter et mettre à jour votre DUERP pour remplir vos obligations réglementaires ?
Le DUERP ou document unique : une obligation de l’employeur
L’évaluation des risques professionnels, dont la responsabilité incombe à l’employeur, s’inscrit dans son devoir de garantir la sécurité et la santé de ses employés. Cette évaluation des risques est guidée par des principes généraux de prévention :
- L’identification des risques ou des expositions au danger au travail,
- L’évaluation des actions de prévention à mener au sein de sa structure (actions de formation ou sensibilisation des collaborateurs, etc),
- La suppression de ces dangers pour les salariés,
- L’adaptation du travail à chaque individu pour réduire l’impact du travail sur la santé,
- La priorisation des mesures de protection collective : utilisation d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs par exemple,
- La transmission des instructions appropriées aux salariés : les former et les sensibiliser aux risques et mesures de prévention collective.
La démarche d’évaluation des risques professionnels suit une structure précise qui comprend la préparation de l’évaluation, l’identification des facteurs à risques, leur classification et la proposition d’actions de prévention à mettre en place pour diminuer les risques.
Elle vise à cartographier les dangers et à analyser les risques pour la santé des travailleurs dans tous les aspects de leur travail, y compris les ambiances thermiques.
Le DUERP représente ainsi bien plus qu’une simple formalité administrative : il s’agit de la garantie de la protection de vos travailleurs et de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.
Que comporte le DUERP, document unique ?
Le DUERP ou document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel pour assurer la sécurité au travail. Mais que contient le DUERP ?
Le document unique comporte :
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L’inventaire des dangers et une évaluation des risques identifiés dans l’entreprise.
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La liste des actions préventives et des mesures de protection pour les salariés.
Les résultats de cette analyse doivent être consignés dans le document unique des entreprises pour répondre à trois exigences clés, portant sur :
- La cohérence : regrouper sur un seul support toutes les données issues de l’analyse des risques pour les travailleurs.
- La commodité : faciliter le suivi de la démarche de prévention en réunissant les résultats des différentes analyses des risques sur un même document.
- La traçabilité : assurer un report systématique des résultats de l’évaluation pour que toutes les données soient disponibles sur papier ou support informatique.
Bien qu’aucun modèle prédéfini ne soit imposé par le Code du Travail, certaines branches professionnelles fournissent des outils d’aide pour la création du document. L’employeur peut choisir le format qui lui convient le mieux, que ce soit un format papier ou numérisé.
En plus de fournir le DUERP, l’employeur doit annexer les données collectives nécessaires pour retracer les expositions des salariés aux risques professionnels. Cela peut inclure des contraintes physiques, un environnement de travail agressif ou un rythme de travail spécifique.
Il est également important pour l’employeur d’indiquer la proportion de salariés exposés à ces risques au-delà des seuils définis par le Code du Travail. Par exemple, un salarié exposé à des vibrations mécaniques, à des températures extrêmes ou à des mouvements répétitifs.
Ces informations permettent à l’employeur d’établir la déclaration des expositions des salariés sur leur Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Quand mettre à jour son DUERP ?
En fonction de la taille de votre entreprise, le DUERP présente des particularités.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, vous devez mettre à jour votre DUERP :
- Si une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou impacte la santé et sécurité de vos équipes,
- Quand une information supplémentaire liée à l’évaluation d’un risque sur le lieu de travail est collectée (apparition de maladies professionnelles, etc).
À chaque mise à jour du DUERP de l’entreprise, l’employeur transmet le document unique à son service de prévention et de santé au travail.
En plus de ces obligations réglementaires, les entreprises de 11 salariés ou plus, doivent mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an.